Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre la boutique Coussinet et tout client effectuant un achat sur le site. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Boutique : Coussinet Exploitée sous forme de micro-entreprise
Nom du gérant : Antoine Fort
Adresse : 23A rue André blanc 33320 Eysines, France
Email : coussinetpro@gmail.com
SIRET : 106 058 704 00011
TVA : Non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires pour animaux de compagnie. Les descriptions et photos des produits sont fournies à titre indicatif. Coussinet s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, mais ne peut garantir une correspondance parfaite entre les photos et les produits reçus, notamment concernant les couleurs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Coussinet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Coussinet se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Le client en sera informé par email et remboursé intégralement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou PayPal. Les transactions sont sécurisées. Coussinet ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont les suivants :
- Livraison Standard : 4,90 € — Gratuite à partir de 50 € — 5 à 8 jours ouvrés
- Livraison VIP (assurance perte, casse, vol) : 7,90 € — 5 à 8 jours ouvrés
Coussinet ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Coussinet à coussinetpro@gmail.com en indiquant son numéro de commande.
9. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement.
10. Garanties
Conformément à la législation française, tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
Coussinet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de Coussinet est limitée au montant de la commande concernée.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant coussinetpro@gmail.com.
13. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Coussinet adhère au service de médiation CM2C — www.cm2c.net.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Coussinet seront saisis.